Droits d'auteur (DMCA)

NexArt PLAYER respecte la propriété intellectuelle. Cette politique explique comment signaler une prétendue violation de droits d'auteur et comment nous agissons, dans l'esprit du DMCA et des normes internationales applicables en matière de droits d'auteur.

1. NexArt PLAYER n'héberge aucun contenu

NexArt PLAYER est un lecteur multimédia. Nous ne fournissons, ne stockons et ne distribuons aucune chaîne, film ou série. Tout le contenu est diffusé à partir de listes tierces (Xtream/M3U) que l'utilisateur ajoute lui-même. Les réclamations concernant un contenu spécifique doivent, en règle générale, être adressées au fournisseur de la liste qui le distribue.

2. Comment envoyer une notification

Si vous êtes titulaire de droits (ou son représentant) et estimez qu'un élément accessible via notre service porte atteinte à vos droits, envoyez une notification à suporte@nexart.app comportant :

• l'identification de l'œuvre protégée et du droit prétendument violé ;
• l'emplacement exact du contenu (URL, fournisseur, liste ou identifiant du compte) permettant de le localiser ;
• vos coordonnées (nom, e-mail et, si vous êtes représentant, la personne que vous représentez) ;
• une déclaration de bonne foi indiquant que l'usage n'est pas autorisé par le titulaire, son agent ou la loi ;
• une déclaration attestant que les informations sont exactes et que vous êtes le titulaire ou êtes habilité à agir en son nom.

3. Ce que nous faisons à réception

Nous examinons chaque notification valable et, lorsque cela est justifié et relève de notre contrôle, nous désactivons l'accès au contenu signalé et/ou prenons des mesures sur le compte concerné. Nous coopérons avec les autorités et respectons les décisions de justice applicables.

4. Contre-notification

Si vous estimez que le contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse e-mail, en identifiant le contenu, en indiquant vos coordonnées et une déclaration de bonne foi. Nous examinerons la demande.

5. Contrevenants récidivistes

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent de façon répétée les droits d'auteur, conformément aux Conditions d'utilisation.

6. Contact pour les questions de droits d'auteur

Notifications et questions relatives aux droits d'auteur : suporte@nexart.app.